Annuaire
Experts bâtiment France
Expertise DTG Diagnostic technique global
Pourquoi une Expertise DTG Diagnostic technique global ?
Une expertise malfaçons peut s'avérer nécessaire lorsque vous avez un doute sur la réalisation des travaux effectués dans votre habitation. Qu'il s'agisse d’une construction, d’une extension, ou d’une rénovation les entreprises en charge de la réalisation du chantier sont soumises à des règles de constructions et des normes (DTU). Un expert technique en bâtiment pourra constater les possibles malfaçons ou vous dire si les travaux ont été réalisés en toutes conformités. De plus, il pourra le cas échéant mettre les entreprises qui ont réalisées les travaux faces à leurs responsabilités afin régler les défauts ou les problèmes constatés.
Qu'est ce q'une malfaçon ?
Une malfaçon - ou « désordre » - est un défaut ou une imperfection dans un ouvrage, qui résulte d'une mauvaise exécution dans la réalisation des travaux. Les malfaçons peuvent être constatées dans une maison neuve ou dont l'achèvement de la construction est récent, ou au moment de la réception de travaux de rénovation ou d'extension. L’entreprise engage sa responsabilité sur les désordres apparus au terme des travaux, des vices cachés et doit en garantir la réparation. La mise en jeu de sa responsabilité peut se faire via une conciliation amiable ou par une action judiciaire.
Ce qu'il faut savoir lors de travaux
Les constructeurs sont tenus, par l’article L. 241-1 du Code de assurances, de souscrire une assurance responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier. Par ailleurs, toute personne faisant réaliser des travaux de construction et agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage prévue à l’article L. 242-2 du Code des assurances.
Les travaux de construction doivent être obligatoirement assurés. En cas de réhabilitation ou rénovation, les travaux doivent être assurés s’ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement indissociables ou rendre la construction impropre à sa destination. D’une manière générale, les travaux d’entretien sont dispensés de l’obligation d’assurance.
Toujours demander les assurances et en faire une copie à garder aux entreprises réalisant des travaux de construction, de rénovation ou d'extension avant le commencement du chantier pour être certain qu'ils soient bien assuré pour ce type de travaux.
Les missions de l'expert bâtiment
l'expert bâtiment a vocation à révéler tout défaut ou dommage de construction. Il réalise ses expertises techniques au cas par cas, cible les causes et les responsabilités, ainsi que les solutions correctrices pouvant être envisagées suite au désordre constaté.
Faire réaliser une expertise malfaçons par un expert bâtiment, c'est avoir l'assurance de travaux en conformités ou une assistance pour mettre l'entreprise qui a réalisée les travaux face à ses responsabilités.
SIGN INTO YOUR ACCOUNT
Go up